Séance de travail sur la révision de la réglementation des changes
La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden a présidé, ce mardi, au Palais du gouvernement de la Kasbah, une séance de travail ministérielle sur la révision de la réglementation des changes, qui s'inscrit dans le cadre des programmes nationaux de réforme annoncés par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires et d'investissement.
Le projet du nouveau code des changes repose sur un ensemble de principes favorisant la libéralisation, de manière à faire de l'autorisation une exception, et ce, tout en adaptant cette libéralisation à l'évolution technologique et le développement des transactions et de systèmes de paiement électronique.
Cette libéralisation doit être adoptée dans le cadre d'une démarche progressive, qui tient compte de la situation économique du pays, tout en veillant à préserver la monnaie locale, et à œuvrer à intégrer le commerce parallèle dans l'économie .
La séance ministérielle a permis de passer en revue les principaux axes de la réforme du système de change, notamment la libéralisation des opérations d'investissement étranger et de l'endettement extérieur. Il s'agit également, d'offrir la possibilité d'avoir des comptes en devises et des paiements électroniques auprès des plateformes étrangères, et des comptes en dinar convertible aux personnes bénéficiant de bourses transférables, dans le cadre des activités de tourisme, d'éducation, et de voyages d'affaires; l'objectif étant de rationaliser les transactions en espèce.
Le projet vise, en outre, à réviser et développer le régime de change manuel et de traitement d'actifs cryptés, ainsi qu'à soutenir l'activité des opérations de change et à réviser les infractions et les sanctions liées aux activités de change.